Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues via le site Orgabio Cosmetics (orgabiocosmetics.com). Le client déclare les accepter sans réserve au moment de la validation de la commande. L’acheteur peut consulter à tout moment ces CGV via un lien en pied de page du site.

Article 2 – Produits et commandes

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles figurent sur la page produit. La validation de la commande via le bouton dédié vaut acceptation de l’offre et des présentes CGV.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix affichés comprennent la TVA et sont indiqués en MAD (ou autre devise selon site). Les frais de livraison sont mentionnés séparément. Le paiement est exigible à la commande, via les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.).

Article 4 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande ou dans la FAQ. En cas d’adresse erronée ou de retour imputable au client, les frais sont à sa charge.

Article 5 – Droit de rétractation & retours

Le client dispose, sauf exception (produits ouverts, hygiène…), d’un délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine. Selon la législation applicable, les frais de retour sont à la charge du client ou du vendeur conformément à la réglementation locale.

Article 6 – Garanties

Conformément aux dispositions légales, Orgabio Cosmetics est tenu de la garantie de conformité (articles L.217–4 et suiv.) et de la garantie contre les vices cachés. L’acheteur dispose notamment d’un délai légal d’intervention.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation relative à un produit manquant ou endommagé doit être formulée dans un délai de 48 h suivant la réception. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, marques) présentés sur le site sont protégés. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Le client dispose des droits d’accès, rectification, opposition ou suppression, conformément à la réglementation applicable à la protection des données.

Article 10 – Droit applicable & litiges

Ces CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de siège de la société (Maroc ou autre). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège. Une médiation peut être proposée selon les dispositions en vigueur.